Contrat De Droit Priv? Dans La Fonction Publique Territoriale / Les Concours Et Examens Professionnels Les Dispositifs De Preparation Ppt Telecharger
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Publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans . Elle recouvre plusieurs régimes : L'agent n'a pas droit non plus à la prime de fin de contrat s'il n'exécute pas. Publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que . Centre de gestion de la fonction publique territoriale des hautes pyrénées.
Par ailleurs, les agents contractuels sont à distinguer des salariés de droit privé qui relèvent du code du travail.
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Un agent contractuel est un agent qui est recruté sous contrat de droit public, parfois privé, par un employeur public français, ce contrat .
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